Meddeb: Tout sur le projet de loi sur les bâtiments délabrés

La députée et membre de la Commission de la planification stratégique et du développement, Amel Meddeb, était l'invitée de Midi Show, ce vendredi, pour revenir sur les détails du projet de loi sur les bâtiments délabrés.

Elle a annoncé que le projet de loi N°38 de l'année 2023 a été approuvé, dans son intégralité, avec 93 voix pour, sans abstention ni rejet.

Ce projet concerne la situation de plus de 180 mille bâtiments, principalement situés dans le Grand Tunis, construits depuis les années cinquante, représentant environ 6% du total des bâtiments en Tunisie.

Amel Meddeb a expliqué que les principales problématiques concernant ces bâtisses, incluent l'absence d'enregistrement sur les registres, foncier et de la recette des finances, l'absence ďentretien, les problèmes d'héritage et de propriété commune.

"De plus, certaines propriétés appartenant à des étrangers sont exploitées par des citoyens sans droit ou par justification d'un loyer insignifiant, depuis des
décennies. C'est pourquoi leurs propriétaires choisissent délibérément de les négliger jusqu'à ce qu'elles deviennent délabrées, pour ensuite les vendre à un prix exorbitant, en raison de leur emplacement central dans la capitale", a-t-elle dit.

La députée a, dans ce sens, affirmé que cette nouvelle loi définit les responsabilités de chaque partie concernée et régule les conditions, les formes et les intervenants impliqués dans les bâtiments en ruine, dans le but de les évacuer, de les rénover, voire de les démolir et de les reconstruire, ainsi que les mesures appropriées pour prévenir les risques et garantir les droits des propriétaires ou des occupants sans titre, tout en répondant aux exigences de la préservation de l'ordre public.